La conformité fiscale NF525 au service de votre métier
La certification NF525 devient un enjeu majeur alors que la réglementation fiscale évolue en France. Chez Medialog, nous anticipons ces changements pour vous permettre de vous concentrer sur l’essentiel : la restauration.
Nous avons le plaisir de vous annoncer que Medialog Restaurant et l’ensemble de notre suite POS sont désormais certifiés NF525 par INFOCERT (Certificat n°525/0688-1). Cette certification est effective à partir de la version 9.x, notre version majeure certifiée.
Pourquoi est-ce une étape cruciale ?
- Loi de Finances 2025 : Les règles se durcissent pour lutter contre la fraude à la TVA.
- Certification vs Attestation : Contrairement à une simple attestation d’éditeur, la NF525 est une validation par un tiers de confiance.
- Sérénité totale : Une structure rigoureuse pour garantir la perfection lors d’un éventuel contrôle fiscal.
Face aux exigences de l’administration, votre logiciel de caisse devient votre meilleur allié juridique.
Les 4 piliers de la norme ISCA
Pour répondre aux obligations du bulletin officiel BOI-TVA-DECLA-30-10-30, Medialog garantit quatre conditions fondamentales :
L’inaltérabilité : Une fois validé, un ticket ne peut plus être modifié ou supprimé. Même la génération d’une note provisoire est sauvegardée.
La sécurisation : Chaque transaction et événement important sont « scellés » en base de données par une signature électronique unique.
La conservation : Toutes les opérations sont tracées de manière chronologique dans le Journal des Événements Techniques (JET).
L’archivage : Les données sont conservées 6 ans minimum dans une archive fiscale sécurisée et restituable à tout moment.
La certification NF525, délivrée par INFOCERT, est la référence en matière de conformité pour les commerçants assujettis à la TVA en France. Elle prouve que le logiciel respecte les critères de fiabilité les plus stricts.
Ce qui change sur votre POS (Version 9.x)
Le passage à la norme NF525 introduit des évolutions majeures dans la gestion de vos pièces justificatives :
Nouvelle nomenclature : Chaque document possède son propre préfixe et numéro chaîné (ex: TCK- pour les tickets, FAC- pour les factures, NOT- pour les notes).
Gestion des impressions : Conformément à la loi anti-gaspillage de 2023, l’impression automatique est proscrite. Une popup d’action apparaît en fin de processus.
Interdiction de la TVA sur les notes : Il est désormais strictement interdit d’afficher le calcul de la TVA sur les notes provisoires (avant paiement).
Traçabilité des duplicatas : Tout duplicata de note ou de ticket doit désormais être justifié et enregistré dans le système.
Le JET : La « Boîte Noire » de votre établissement
Le Journal des Événements Techniques (JET) est un registre chronologique qui enregistre tous les événements significatifs du cycle de vie de votre logiciel.
La vraie question est : votre système actuel est-il prêt à justifier chaque action ?
Suivi des opérations sensibles
Le JET enregistre les ouvertures de sessions, les abandons de transactions commerciales non encore enregistrées et les passages en note « offerte ».
Archive Fiscale Automatique
L’archive fiscale est un fichier sécurisé (.zip) contenant l’ensemble de vos données de caisse. Elle est générée automatiquement lors de la clôture d’une année civile. Vous pouvez y accéder directement depuis votre portail de gestion.
Clôtures périodiques obligatoires
Pour garantir l’intégrité des « Grands Totaux », le système impose l’enregistrement des clôtures journalières, mensuelles et annuelles. L’utilisateur n’a pas à intervenir : ces opérations sont automatisées et stockées en base de données.
Êtes-vous concerné par la NF525 ?
Trois critères permettent de vérifier si votre établissement doit utiliser un logiciel certifié :
- ✓ Vous collectez la TVA.
- ✓ Vous encaissez des particuliers et des professionnels.
- ✓ Vous utilisez une solution de caisse (POS).
❌ Note importante : Les établissements situés en dehors du territoire français ne sont pas soumis à cette obligation. Le paramètre « NF525 » n’est alors pas activé, libérant le logiciel de ces contraintes spécifiques.
✔ Pour les établissements français : Medialog version 9.x active automatiquement ces sécurités pour vous protéger.
Conclusion
La certification NF525 n’est pas qu’une contrainte administrative, c’est un gage de transparence et de modernité. En choisissant Medialog Restaurant v9, vous vous équipez d’un outil robuste, validé par INFOCERT, qui place la sécurité de vos données et la conformité de votre gestion au sommet de ses priorités.
Ne laissez aucune place à l’incertitude lors de vos bilans comptables. Choisissez un partenaire qui anticipe la loi pour protéger votre avenir.
